Caractère de la zone :

Cette zone correspond aux emprises du périmètre de protection du dépôt de munitions (rayon de 1 078 m), ainsi que le couloir d’envol de la B.A. 112.
Cette zone comprend 3 secteurs :
 N correspond à la vocation de la zone
 Nf : secteur enclavé dans le réseau ferroviaire, dans lequel aucun type d’occupation et/ou d’utilisation n’est autorisé
 Nj : secteur pouvant accueillir des jardins familiaux et des infrastructures

N 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tous les types d’occupation et/ou d’utilisation du sol y compris les hangars à l’exception de la culture agricole.

N 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans le secteur Nj :
2.1. Les jardins familiaux
2.2. Les infrastructures et réseaux

N 3 ACCÈS ET VOIRIE

Pas de prescription particulière.

N 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Pas de prescription particulière.

N 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pas de prescription particulière : application du Règlement National d’Urbanisme.

N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Pas de prescription particulière : application du règlement national d’urbanisme.

N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Pas de prescription particulière : application du règlement national d’urbanisme.

N 9 EMPRISE AU SOL

Pas de prescription particulière.

N 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription particulière.

N 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Pas de prescription particulière.

N 12 STATIONNEMENT

Pas de prescription particulière.

N 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Pas de prescription particulière.

N 14 CŒFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription particulière.