Le PADD - Projet d’aménagement et de développement durable constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.

Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

Il était à l’origine opposable aux tiers. Cette disposition génératrice d’une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci. C’est ainsi que le juge administratif se garde le droit d’interpréter le règlement en recherchant la volonté communale exprimée dans le PADD. De même, toute évolution du document reste conditionné au respect de l’économie générale du PADD. En effet, si l’évolution du PLU implique une telle atteinte, il conviendra de procéder par une révision. Cependant, si l’évolution voulue ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, la procédure de modification sera suffisant. C’est ainsi que toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d’une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée à ce PADD, une opposabilité indirecte.

Consulter le préambule du PADD
Consulter la première partie du PADD
Consulter la partie consacrée à l’habitat
Consulter la partie consacrée au développement économique
Consulter la partie consacrée à la cohésion urbaine
Consulter la partie consacrée au cadre environnemental