L’an deux mil dix, le huit décembre à dix neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Monsieur BAUDSON, Monsieur KONIG, Madame LAKJAA, Monsieur ROGISSART, Madame DUPLESSIS, Madame FOURNIER , Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE.

ÉTAIENT EXCUSES ET REPRÉSENTÉS : Monsieur LAMARLE représenté par M. CAVENNE ; Mme FOURESTIER représentée par M. KÖNIG ; Monsieur CONVARD représentée par Mme DELAGE ; Monsieur FERRANDO représenté par M. SOHIER

ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame MARCHE, Madame PETIPAS, Monsieur HENON, Madame BEAUFORT, Mme NEAU , M. LECOMTE , Mme ROBINET , Madame HALLOUCH , Monsieur BOURG

Monsieur BARTHOLOMÉ a quitté la séance après le 5ème vote il ne prend plus part au débat ni au vote Madame ROSIERE étant arrivée en cours de séance, elle ne participe pas aux cinq premières délibérations.

Madame FOURNIER est nommée Secrétaire. Monsieur KÖNIG est nommé Vice-secrétaire

DÉLIBÉRATIONS

1. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERNE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES SERVICES ACHETEURS DE LA COMMUNE POUR LES MARCHES PASSES SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE

Le conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité les modifications au règlement interne des services acheteurs selon les points exposés.

2. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT AVENANTS

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
 D’approuver les avenants susvisés modifiants les lots n°7 et n°9.
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants ainsi que tous les documents et pièces induites

3. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EXTENSION DE L’ECOLE EQUIERNOLLES AVENANT

Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre du marché d’extension de l’école Equiernolles, un avenant a été signé sur le lot électricité

4. INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL 2010

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’allouer à Madame Le Receveur Municipal une indemnité de conseil

5. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter les modifications budgétaires proposées.

6. AUTORISATION DE DÉPOSER UN PERMIS DE DÉMOLIR L’ANCIENNE ÉCOLE PRIMAIRE FARMAN

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir de l’ancienne école Farman et ses logements annexes.

7. ADHÉSION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adhérer à l’Association Nationale Des Elus en charge des Sports (ANDES)

8. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BETHENY FOOTBALL CLUB (BFC)

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de mille cinq cent euros (1 500,00 €) couvrant pour partie les frais de location de terrains auprès de la REMS par le BFC.

9. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BETHENY SPORT ORGANISATION

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix ( 4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER)
D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de deux mille euros (2 000,00 €) au Bétheny Sport Organisation.

10. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse pour une nouvelle période de 4 ans 2010-2013.

11. ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UN BIEN SANS MAÎTRE

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’autoriser l’acquisition par la commune du terrain sise à Bétheny, rue Jean XXIII, cadastré section AA n°57 pour 422 m², qualifié de bien sans maître et lui revenant de plein droit,
2. D’autoriser la prise d’un arrêté municipal constatant que ledit terrain satisfait aux conditions de l’article L1123-1° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et l’intégrant de droit dans le domaine communal.
3. De supporter les frais de publication de la présente délibération et de l’arrêté municipal intégrant ledit terrain dans le domaine communal aux hypothèques.

12. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATION DE PLU

Le Conseil Municipal prend acte de la modification du PLU

13. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION REIMS MÉTROPOLE POUR L’ANNEE 2009

Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport d’activité 2009 de la Communauté d’Agglomération REIMS MÉTROPOLE.

14. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CRÉATION ET DE GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention création et de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Reims – Bétheny

15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
De créer à compter du 1ER février 2011 un emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée de 31/35ème relevant du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe.

La séance est levée à 20 heures

BETHENY, le 13 décembre 2010