COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2009

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame ROSIERE, Madame NEAU, Monsieur BOURG, Monsieur CONVARD, Monsieur KONIG Christian, Monsieur BAUDSON, Monsieur BARTHOLOME, Madame FOURESTIER, Madame DUPLESSIS, Madame ROBINET, Madame HALLOUCH, Monsieur ROGISSART, Madame HUTIN, Monsieur FERRANDO, Monsieur TROUILLE.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Madame MARCHE rep. par Madame PETIPAS, Monsieur LECOMTE rep. par Mme DUPLESSIS, Madame LAKJAA rep. par Monsieur MAUDUIT, Madame BEAUFORT rep. par Monsieur BARTHOLOME, Madame MORLET rep. par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur LAMARLE rep. par Monsieur PINOT

ARRIVE EN COURS DE SEANCE : Monsieur SOHIER

Monsieur CONVARD est nommé Secrétaire. Madame ROBINET est nommée Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

1. AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE FIXANT LE MONTANT DEFINITIF DE L’ESTIMATION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (3 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE) 1 – de fixer le montant définitif de l’estimation du projet de construction de l’extension du gymnase Claudius Caillot à 833 000,00 € hors taxes, soit 996 268,00 € taxes comprises. 2 – d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, conclu avec le cabinet LINGAT, 3 – de préciser que la mission de maîtrise d’œuvre correspondante passe ainsi de 72 000,00 € à 85 299,20 € hors taxes, soit de 86 112,00 € à 102 017,84 € taxes comprises (Taux de 10,24 %) impliquant une hausse du montant initial du marché de 18,47 %.

2. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT AVENANT N°1 LOT N°2 GROS ŒUVRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (3 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE)
 D’approuver la passation d’un avenant en plus-value au lot N°2 d’un montant de 13 632,79€ Hors Taxes soit 16 304,82 € Toutes Taxes Comprises
 D’autoriser le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents et pièces induits par cette procédure, avec l’entreprise SILVEX CONSTRUTION, titulaire du lot n° 2 dont le siège est à Tinqueux (51430)

3.DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS POUR LES BATIMENTS ET RECOURANT AUX ENERGIES RENOUVELABLES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de s’engager pour inciter à la construction de bâtiments performants recourant aux énergies renouvelables sur son territoire et de décider de dépasser le coefficient d’occupation des sols pour les projets de construction performants sur le plan énergétique et recourant aux énergies renouvelables.

4.INSTITUTION DU REGIME DES CLOTURES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, en application de l’article R 421.12.d du Code de l’Urbanisme, d’instituer le régime des clôtures dans les zones suivantes : zone UC, zone UD, zone UX, zone AU, zone AUX.

5.MODIFICATION ARRET DE PROJET PLU

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER arrivé en cours de séance) De répondre au mieux aux avis dans le cadre de la consultation et suite à l’enquête publique du PLU, d’adapter les points présentés dans la note.

6.APPROBATION DE LA REVISION DU PLU

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER :) D’approuver la révision du P.L.U. , Cette délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code l’Urbanisme, d’un affichage durant un mois et d’une mention dans le journal l’UNION. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de BETHENY aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture de REIMS. La présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité et la transmission à la Sous-Préfecture.

7.DROIT DE PREEMPTION URBAIN DELEGATION A REIMS METROPOLE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER) Que le droit de préemption urbain est applicable à l’ensemble des zones U et AU du P.L.U. de BETHENY approuvé. Que le droit de préemption urbain renforcé est maintenu et s’applique aux aliénations et cessions mentionnées à l’article L 211-4 du Code de l’Urbanisme afin de permettre de répondre aux besoins d’’aménagement, de développement des activités économiques et aux opérations de logements. De confirmer que l’exercice du droit de préemption est délégué à Reims Métropole en application de l’article L 211-2 du Code de l’Urbanisme. De dire qu’en application de l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération, sera affichée pendant un mois, la date à prendre en considération pour l’exécution de l’affichage étant celle du jour où il a été effectué.

La séance est levée à 19 heures 40