L’an deux mil dix, le vingt trois février à dix neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame ROSIERE, Madame NEAU, Madame MARCHE, Monsieur BOURG, Monsieur CONVARD, Monsieur BAUDSON, Monsieur KONIG, Monsieur BARTHOLOME, Monsieur LAMARLE, Madame BEAUFORT, Madame DUPLESSIS, Madame LAKJAA, madame ROBINET, Monsieur LECOMTE, Madame HALLOUCH, Monsieur ROGISSART, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER.

ÉTAIENT EXCUSES ET REPRÉSENTÉS : Madame MORLET rep. par Monsieur CAVENNE, Madame FOURESTIER rep. par Mme DELAGE, Monsieur TROUILLE rep. par Madame HUTIN, Monsieur FERRANDO rep. par Monsieur TROUILLE.

Madame MARCHE et Madame ROBINET étant arrivées en milieu de séance elles ne participent pas eu premier vote.

Monsieur BARTHOLOME est nommé Secrétaire. Madame NEAU est nommée Vice-secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. RÉVISION DU SCHÉMA D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prononcer un avis favorable sur le schéma d’accueil des gens du voyage révisé, qui prend en compte les besoins actualisés recensés sur le territoire marnais et les éventuelles aires à réaliser.

2. FUSION DES ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE EQUIERNOLLE AVEC LES ÉCOLES MATERNELLE MAIRIE ET PRIMAIRE FARMAN
Le Conseil Municipal décide à la majorité des voix (4 abstentions : Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER, Monsieur FERRANDO) : de dire que la fusion des écoles Maternelle Mairie, primaire Farman, Primaire et Maternelle Equiernolles au sein du groupe scolaire Equiernolles réhabilité sera effective à partir de la rentrée 2010, et de dire que la présente délibération sera transmise à Madame l’inspectrice d’académie.

3. BUDGET PRIMITIF POUR 2010
Le Conseil Municipal Autorise à la majorité des voix (4 abstentions : Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER, Monsieur FERRANDO) les dépenses et recettes de fonctionnement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section et autorise à la majorité des voix (4 abstentions : Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER, Monsieur FERRANDO) les dépenses et recettes d’investissement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section.

4. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2010 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité De voter en 2010 les taux suivants : Taxe à l’habitation 16,51 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,18 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties ... 24,62 %

Soit un produit fiscal prévisionnel (bases prévisionnelles en 2010 x taux 2010) de :

5. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL : SCI LES VIGNES

La séance est levée à 20 heures 45