VILLE DE BÉTHENY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER 2011

L’an deux mil onze, le premier février à dix neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Madame MARCHE, Monsieur WANSCHOOR, Madame PETIPAS, Monsieur MAUDUIT, Madame ROSIERE, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Monsieur HENON, Madame BEAUFORT, Monsieur BAUDSON, Madame DUPLESSIS, Monsieur BARTHOLOME, Monsieur CONVARD, Monsieur LECOMTE, Monsieur LAMARLE, Madame FOURNIER , Monsieur KÖNIG, Madame FOURESTIER, Monsieur BOURG, Madame HALLOUCH , Monsieur ROGISSART, Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE.

ÉTAIENT EXCUSES ET REPRÉSENTES : Mme NEAU représentée par M. WANSCHOOR ; Madame LAKJAA représentée par M. MAUDUIT ; Monsieur SOHIER représenté par Madame HUTIN

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme ROBINET

Monsieur KÖNIG est nommé Secrétaire. Madame FOURESTIER est nommée Vice-Secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. FRAIS DE REPAS ET HÉBERGEMENT DES AGENTS EN DÉPLACEMENT POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITÉ

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
Pour tout déplacement autorisé par l’autorité territoriale pour le compte de la collectivité,

 de retenir le principe d’un remboursement des frais de repas du midi et du soir réellement engagés par l’agent, sur présentation des justificatifs, dans la limite du taux de 15,25 € par repas et de 60 € pour les frais d’hébergement à Paris, Ile de France et Lyon, et de 45€ ailleurs.

 de délibérer spécifiquement pour tout déplacement qui pourrait avoir lieu dans des zones où l’offre hôtelière est saturée.

 de ne pas verser d’indemnité de repas ou d’hébergement lorsque l’agent est nourri ou logé gratuitement.

 de délibérer spécifiquement pour tout déplacement outre-mer ou à l’étranger qui pourraient se présenter (déplacements qui demeurent très exceptionnels) afin de déterminer au cas par cas les modalités de prise en charge des frais de transport, de repas, et d’hébergement.

2. ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement « prestation de service accueil de loisirs sans hébergement » pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014,
De dire que ladite convention sera annexée au présent rapport.

3. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2011

Le conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif de la Commune de BETHENY pour l’année 2011.

4. TRANSPORT DE DÉCHETS NUCLÉAIRES INFORMATION DES ÉLUS ET DES HABITANTS VŒU

Le conseil Municipal après en avoir délibéré souhaite à l’unanimité • demander aux autorités nationales qu’à l’avenir ces transports de déchets nucléaires soient limités autant que possible. • si ces transports devaient subsister, demander que :
 les grandes agglomérations soient évitées ;
 les Maires et les élus locaux soient informés à temps des horaires précis de passage des transports ;
 la population concernée soit informée sur les risques et les mesures à envisager.

La séance est levée à 20 heures 20